La Commission dispose de l’autonomie constitutive (PV. Bureau 17.12.2013)

La Commission se compose d’experts volontaires, pour la plupart issus des comités d’éthique des hôpitaux membres mais également d’experts et personnes non-issus du monde hospitalier ainsi que du Coordinateur du RSL.

Le cas échéant, elle fait appel à des experts.