La Commission met en place des stratégies et émet des recommandations en vue d’une uniformisation des conditions du déroulement des séjours de formation clinique dans l’ensemble des hôpitaux partenaires du Réseau, y compris dans le cadre des formations cliniques partielles et complémentaires.

Elle se montre attentive à ce que les séjours cliniques des candidats spécialistes inscrits dans un programme de formation clinique partielle ou complémentaire se déroulent, au-delà des spécificités de leur statut, dans des conditions similaires à celles d’application pour les MACCS (prescrits administratifs et légaux).

La Commission entend tous les problèmes et questions qui se posent au sujet des stages (et des séjours de formation) clinique(s) - des futurs médecins spécialistes et généralistes. Elle est un organe de médiation. À ce titre, elle fait office de commission d’arbitrage dans les cas de litiges dans l’application et l’interprétation des dispositions encadrant la formation clinique. Elle remplit également le rôle de cellule de protection de maternité des MACCS.

Les décisions sont prises en concertation au niveau du réseau pour éviter des mesures unilatérales et leurs répercussions éventuellement problématiques pour les hôpitaux partenaires non-universitaires et services de moindre envergure. 

Dans le cadre du statut unique préexistant dans le RSL à l'accord intervenu en Commission paritaire en mai 2021 (rendu obligatoire par la loi du 19.07.32021), des discussions ouvertes autour des questions touchant au statut des MACCS et au déroulement des séjours de formation clinique, motivées par les représentants des médecins candidats spécialistes, ont permis des accords au sujet :

• d’une indexation automatique des indemnités de garde des MACCS et majoration de 20% de celles-ci pour récupérer le retard (2008) ;
• d’une révision et revalorisation des barèmes de MACCS (2011) ;
• d’une revalorisation des indemnités de garde des MACCS dans le cadre de la rémunération de l’opting-out (2013), avec une pondération plus favorable pour les gardes réalisées à des moments considérés « à plus grande pénibilité ».

La Commission formation du RSL va à la rencontre et se met à l’écoute des indispensables partenaires de l’université dans ses missions pédagogiques lors de visites des lieux de formation clinique menées par une délégation des responsables de la formation des futurs médecins à l’UCL, y compris les médecins généralistes (administration des stages, administration des masters complémentaires, médecine générale, Faculté de médecine). L’objectif est d’améliorer et faciliter la collaboration entre l’Université et les hôpitaux en vue de proposer une formation clinique de qualité.

Une enquête et des indicateurs :

La Commission a mis en place de façon formelle une enquête annuelle d’évaluation des lieux de formation clinique (depuis 2010); pérennisant ainsi le projet initié par le GALUC d’évaluation de la « satisfaction » ressentie par les candidats spécialistes au sujet de leur formation clinique. Le questionnaire se compose d'une vingtaine de questions (dans sa version 2022) , inspirées par la législation, portant sur la pédagogie, l’organisation de la formation et du travail.

Les résultats issus de ces enquêtes constituent une source d’informations qui alimente le travail de la Commission.

Depuis l’été 2017, les données agrégées sont communiquées au superviseur ainsi qu’à la direction de l’hôpital sous la forme d’indicateurs dans un rapport « par service ». Les résultats du service sont présentés en parallèle avec les résultats agrégés pour tous les services de stages partenaires de la même spécialité ainsi qu’avec les résultats agrégés pour tous les services de stage partenaires toutes spécialités confondues. Des analyses complémentaires peuvent être réalisées à la demande du maître de stage et/ou de la direction. Les rapports se limitent actuellement aux résultats des items identifiés comme étant les préoccupations principales des maîtres de stage, des candidats médecins spécialistes et de la Commission formation.