Convention relative à la rémunération avec mention précise de la durée de la convention ; (D.G.C.F. 29.11.2017, art. 7. § 1er).
En outre, la législation relative aux critères généraux d'agrément du médecin spécialiste précise que dans le cas d'un stage effectué dans une autre spécialité (stage de rotation), dans un service non-agréé ou à l'étranger, la convention fixe au minimum (A.M. 23.04.14 - art. 11, 12, 13) :
- (1) les modalités du stage,
- (2) une rémunération raisonnable,
- (3) les objectifs finaux du stage
- (4) et les modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d'une assurance professionnelle.
La Convention de coordination reprend ces dispositions générales et particulières en matière de contenu de la convention de stage.
La convention de stage "unique" dans le Réseau Santé Louvain
Une convention de stage "unique" est d'application dans la majorité des services de stages dans les hôpitaux membres du Réseau Santé Louvain ; mesure qui s'inscrit dans le cadre de la gestion centralisée des médecins candidats spécialistes.
Cette convention "type" n'est pas appropriée pour les stages réalisés à l'étranger ; elle doit être adaptée (en vertu du principe de "territorialité" du droit).