Anticiper !
Pour éviter toute mauvaise surprise, anticipez votre séjour de formation à l'étranger plusieurs mois à l'avance !
Il s’agit de se poser les bonnes questions et y apporter les réponses adéquates (*) a priori et non pas tenter de trouver une solution (en urgence) a postériori.
(*) La loi fixe les conditions auxquelles doit satisfaire un stage à l'étranger pour être reconnu dans le cadre de l'agrément du médecin spécialiste en Belgique.
VERIFIER les démarches administratives à réaliser (avant le début du stage) afin de pouvoir exercer la médecine (en toute égalité) sur place (poser la question au maître de stage ou à une personne de contact dans l'hôpital) .
Sous condition d'autorisation :
- du maître de stage coordinateur ;
- de la Commission d'agrément ; ce qui implique éventuellement une modification du plan de stage (voir procédure à suivre et délais à respecter à ce sujet).
Des autorisations PREALABLES !
Inscription à l'université
Le médecin candidat spécialiste en stage à l'étranger s'inscrit à l'université pour l'année académique concernée par ledit stage.
Respect des délais
Les délais établis pour la réception des dossiers complets par la commission d'agrément (Administration de l'Enseignement supérieur) restent d'application pour tout stage réalisé à l'étranger.
Rémunération "raisonnable" et bourse
Une période de formation pour être reconnue dans le processus d'agrément en Belgique doit faire l'objet d'une rémunération dite "raisonnable", c'est-à-dire adaptée à l'environnement socio-économique.
L'administration compétente à une interprétation pragmatique et large de la notion de rémunération.
Dans le cas d'une bourse, si celle-ci est d'un montant peu élevé, il convient également d'ajouter les autres éventuels avantages (billets d'avion, logement, repas, ...) qui seront conférés au médecin en formation durant sa période de formation. Il faut apporter la preuve de ces avantages (par la convention de stage par exemple).
Une convention de stage remplissant certaines conditions
Un stage réalisé à l'étranger doit, pour être validé dans le processus d'agrément en Belgique, être réalisé sous couvert d'une convention de stage.
- Cette convention est TOUJOURS conclue entre le (1) maître de stage coordinateur, le (2) candidat spécialiste et la (3) personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste dans le pays d’accueil.
- Cette convention fixe TOUJOURS - au minimum - les (1) modalités du stage (*), une (2) rémunération raisonnable, les (3) objectifs finaux du stage, les (4) modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d’une assurance professionnelle ;
(*) Dont la mention précise de la durée de la convention (début et fin du stage).
Source : 23.04.2014
un stage "hors quota"
Un stage à l'étranger n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du temps "obligatoire minimum" de formation dans un service universitaire et dans un service non-universitaire (art.10).
Titres de de niveau 3
La formation de niveau 3 peut être réalisée en partie ou totalement à l'étranger
Source : A.M 18.08.022
ASSURANCES et sécurité sociale
- Informez-vous auprès de votre mutuelle au sujet de votre couverture à l'étranger.
- Informez-vous sur la couverture prise en charge par l'hôpital d'accueil.
- Réalisez les éventuelles démarches auprès du Service des assurances des CUSL afin d'être assuré en RC professionnelle pour la durée du stage.
Directive 2005/36/CE
Mobilité à l'étranger et conformité du diplôme dans l'UE et l'Espace européen : http://www.enseignement.be/index.php?page=27296&navi=3932
L'annexe au diplôme de médecine fait référence à la Directive 2005/36/CE.
Aide à la mobilité internationale (BOURSE à la mobilité)
Il existe un programme de soutien à la mobilité (bourse Erasmus ; appui financier à la mobilité) pour le MACCS qui souhaite réaliser un stage à l'étranger.
Conditions et éligibilité : mede-international@uclouvain.be
Et si la maîtrise de stage dans la spécialité n'existe pas dans la pays?
En l'absence de législation spécifique concernant l'agrément pour la supervision des formations dans le pays d'accueil, il est possible de déroger à l'obligation d'être en formation auprès d'un maître de stage (agréé selon la législation du pays) à condition de :
- une confirmation de l'absence de législation spécifique pour la discipline médicale concernée par les autorités compétentes du pays d'accueil
- laquelle doit être soumise aux autorités belges compétentes
- un avis préalable du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes.
Source : A.M. 18.08.2022
Il s'agit d'une disposition faite notamment sur mesure pour la formation clinique dans certaines spécialités au GD de Luxembourg.
Le stage avec "dispense" autorisé reste un stage à l'étranger.