La demande d'agrément en médecine générale
Quand ? À l'expiration du stage.
Comment ?
- Par courrier postal "recommandé".
- Par courrier électronique (http://www.enseignement.be/index.php?page=27735)
Contenu :
- Formulaire de demande d’agrément (formulaire: http://www.enseignement.be/index.php?page=27297&navi=3933)
- L’attestation d’inscription à l’Ordre des médecins (datant de moins de trois mois) ;
- L'attestation de réussite du Master complémentaire en médecine générale ;
- Le certificat de réussite de l'enseignement théorique spécifique en médecine générale.
La Commission compare les données communiquées lors de la demande à celles qui ont été enregistrées pendant la formation. Si elle constate une discordance, elle peut surseoir à donner son avis. Dans ce cas, elle demande à l'intéressé des éléments complémentaires et peut l'inviter à être entendu lors d'une de ses réunions ultérieures.
L'agrément (décision) :
La décision est communiquée par courrier électronique dans les 120 jours à dater de la réception du dossier complet (*)
(*) Le délai de réception de la décision correspond au cumul du délais d'avis de la commission d'agrément et du délai d'envoi de la décision du Ministère.
Administration générale de l’Enseignement - Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé -1, Rue Adolphe Lavallée 1080 Bruxelles
agrementsante@cfwb.be