Adaptation du temps de travail
Les limites au temps de travail de base et additionnel définies par la loi du 12.12.2010 ne peuvent contrarier la législation en matière de protection de la femme enceinte.
L'accord intervenu en CNPMH indique que la durée de travail est limitée à maximum 12 heures consécutives (A.R. 19.07.2021) pour la MACCS enceinte ; contre 24 heures pour tout autre MACCS.
Le temps de travail hebdomadaire maximum est de 48 heures (limite absolue sur une semaine; ce n'est pas une moyenne - accord CPNMH 12.2023)
A partir de la 26e semaine, le maître de stage doit prendre des dispositions pour organiser le travail sur la tranche horaire 08.00-20.00 dans des conditions adaptées.
Adaptation des prestations
En collaboration avec le maître de stage coordinateur, le maître de stage de la MACCS examine si son programme de stage est adapté à son état et, si nécessaire, bénéficie d’une modification de celui-ci afin d’assurer la protection de la maternité tout en respectant les impératifs de formation.
(Dès communication de la grossesse) Seules des tâches ne comportant aucun risque pour elle et pour l’enfant à naître peuvent lui être confiées. Elle ne peut, entre autres, être exposée à des rayonnements, à des substances ou à des agents susceptibles d’être nocifs pour sa grossesse (A.R. 19.07.2021)
Au besoin, le maître de stage, en concertation avec le service de médecine du travail, transfère la candidate spécialiste enceinte d’un environnement à risque vers un environnement sûr dans lequel elle peut poursuivre sa formation.
A partir de la 26e semaine de grossesse (A.R. 19.07.2021), la MACCS enceinte est écartée de toutes les activités à risque telles que, par exemple, la participation à des interventions SMUR
A propos des gardes
- Les gardes non prestées conformément aux dispositions ci-dessus énoncées ne sont pas récupérées.
- Il est entendu que les activités de gardes sont adaptées à la situation de la MACCS et sont conformes aux directives du médecin du travail.
- Les gardes aux urgences psychiatriques exposent au risque d’agression et une éviction des gardes dès le début de la grossesse est recommandée (recommandations de la médecine du travail)
À propos du travail (GARDES) DE NUIT pendant et après la grossesse
A partir de la 26e semaine de grossesse, la médecin candidate enceinte est écartée de toute prestation pendant les heures inconfortables de nuit (20.00-08.00) (A.R. 19.07.2021), y compris les gardes d'appel (avis de la médecine du travail)
Moyennant la production d'un certificat médical, la travailleuse peut également refuser le travail de nuit (*)
- pendant d'autres périodes au cours de la grossesse et (une décision d’exemption de gardes peut être prise plus tôt, en raison de circonstances et d’un état de santé particulier de la femme enceinte)
- pendant une période de quatre semaines au maximum qui SUIT IMMEDIATEMENT la fin du congé post-natal.
(*) selon la législation générale sur le travail, la nuit couvre la période de 20.00 à 06.00. Cependant, on peut déduire que l'accord intervenu en Commission paritaire assimile la "nuit" à la tranche horaire qualifiée d'inconfortable entre 20.00 et 08.00.
Quid des gardes de jours?
La médecine du travail est compétente pour formuler une recommandation à ce sujet.
Protection de la maternité sur le site du SPF emploi: http://www.medecinedutravail.cfwb.be/index.php?id=protection_maternite0