Un mode d'emploi
L'agrément du médecin spécialiste est encadré par des normes fixées par le législateur en termes de critères généraux et de critères particuliers (dans le cadre d'une législation spécifique sur le travail). Ces critères définissent les conditions nécessaires pour que, d'une part, une période de stage, et d'autre part, la formation dans son ensemble soient validées dans le processus d'agrément.
Un ensemble de procédures administratives (dossiers et délais) à scrupuleusement respecter veille à ce que les conditions du déroulement de la formation et des stages soient conformes à la législation.
Cette partie du site constitue un mode d'emploi thématique (par sujet) des dispositions tant légales qu'administratives menant à l'agrément du médecin spécialiste.
Le site agrément des prestataires de soins en CWB : Comment obtenir le titre de médecin spécialiste ? - Agrément-santé (cfwb.be)
Certaines dispositions ne sont PAS d'application pour l'agrément dans les titres de niveau 3.
Les titres de niveau 3 ? http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1991112558
Une législation en mutation
La législation n'est pas figée. L'A.M. du 23 avril 2014, à titre d'exemple, a déjà été modifié à plusieurs reprises depuis son entrée en vigueur. Il faut donc être vigilant à disposer de la version "consolidée" du texte.