Maximum absolu par prestation
La durée de chaque prestation de travail ne peut excéder 24 heures sauf cas prévus par la loi.
Source : 12.12.2010, art. 5 §2
En outre, chaque prestation de travail dont la durée est comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimale de 12 heures consécutives.
Source : 12.12.2010, art.5 § 3.
Il ne faut pas confondre période de repos et congés. Une période de repos "compensatoire" peut donc correspondre à un moment habituel d'inactivité pour le travailleur concerné. Par contre, cette période de repos ne peut pas correspondre à un congé (légal, extra-légal ou férié).
Maximum absolu par semaine
La loi fixe une limite maximum absolue pour la durée du travail sur une semaine.
Cette limite est :
- de 60 heures ;
- portée à 72 heures SI (et seulement si) opting-out (temps de travail additionnel).
Le maximum absolu garantit notamment un certain équilibre dans la répartition du volume horaire du travail d'une semaine à l'autre (en évitant de trop grands écarts dans la durée du travail d'une semaine à l'autre en raison du lissage à réaliser entre semaines de la période de référence pour respecter la limite maximum du temps de travail moyen sur cette période).
Source : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=33092
Des sanctions
La loi prévoit des sanctions pour l’employeur ou son mandataire en cas de non-respect de la législation sur le temps de travail (limites, enregistrement, repos)
Le code social social précise qu'il y a infraction si le responsable FAIT ou LAISSE travailler le médecin en formation au delà des limites maximales et maximales absolues et ne lui accorde pas les périodes de repos conformément à la législation (12.12.2010, art 17)
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maximumprestation.pdf
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