Exercer la médecine comme médecin 000? Avant le début du stage?
Le nouveau diplômé en médecine n’est plus un étudiant (car proclamé) et pas encore médecin candidat spécialiste (la nomination comme médecin assistant clinicien candidat spécialiste) prend cours au plus tôt le premier jour de l’année académique de sa première année du master complémentaire).
- Qu'il soit en attente de débuter sa formation comme médecin candidat généraliste ;
- Ou qu'il ne soit pas dans une filière de spécialisation (voir à ce sujet : conditions d'accès à la formation spécialisée) ;
Le nouveau diplômé exerce en tant que MÉDECIN sous couvert du code de compétence "000" et donc dans les limites de la qualification et de la nomenclature y afférentes.
Il n'est en aucun cas assimilé à un médecin candidat spécialiste :
- il n'est PAS sous l'autorité d'un maître de stage (*) ;
- il signe un contrat de travail (pas une convention de stage/travail) ;
- il bénéficie d'un statut complet (pas sui generis) ;
- il veille à être couvert en responsabilité professionnelle.
(*) Il ne peut donc pas se prévaloir d'un lien de subordination du fait qu'il serait en "apprentissage".
La pratique de la médecine se fait toujours sous couvert d'un code de compétence.
Même si vous entamez ensuite une formation médicale spécialisée, il vous faut DEMANDER un numéro INAMI / code de compétence "000" à titre provisoire.
Le code 000 est acquis à tout diplômé en médecine en Belgique MAIS il faut réaliser une démarche auprès de l'INAMI pour le recevoir.
À partir du moment où le médecin entame sa formation en médecine générale, ses activités médicales se limitent strictement aux activités de formation (sauf cas d'urgence). Il ne peut donc PLUS avoir d'activités médicales en dehors des activités de formation (en dehors du plan de stage et du service de stage).
La période transitoire entre la fin des études de médecine et le début de l'assistanat : https://www.ccffmg.be/le-vademecum/2-periode-transitoire/
"Pratiquer la médecine" sur le site de l'INAMI: Le diplôme requis Le visa du diplôme par le SFP Santé Publique (= autorisation d'exercice) Un code de compétence (numéro INAMI) L'inscription à l'ordre des médecins