• L'art. 11 n'est pas d"application pour l’agrément des médecins spécialistes pour tous les titres de niveau 3 ;
• et n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du temps de formation "obligatoire minimum" dans un service universitaire et dans un service non-universitaire (art.10).

Source : A.M. 23.04.2014.

À partir de juin 2019, l'annexe au diplôme comporte la référence indiquant que le diplôme est conforme à la directive 2005/36/CE.

Mobilité à l'étranger et conformité du diplôme dans l'UE et l'Espace Européen :  http://www.enseignement.be/index.php?page=27296&navi=3932