Opting out
Un temps de travail additionnel (opting out) peut être presté afin d’assurer notamment tout type de garde sur le lieu de travail, sur base d’un accord individuel (volontaire et écrit) du médecin candidat spécialiste.
Source : 12.12.2010, art. 7
Des limites :
Le temps de travail hebdomadaire moyen maximum sur la période de référence ne peut dépasser 60 heures; y compris les 2 heures de travail scientifique hebdomadaire sur place - ou équivalent ne volume sur une période plus longue (*).
Le temps de travail maximum (absolu) pour une semaine ne peut excéder 72 heures (y compris les 4 heures de travail scientifique).
(*) la loi de 2010 prévoit également que deux heures de travail scientifique soit comptabilisées en dehors du lieu de travail. La Convention collective de mai 2021 à agglomérer ces heures pour obtenir 10 jours de dispense pour activités scientifiques (sur 12 mois) .
Un lissage pour respecter le maximum absolu
ET si je preste ponctuellement plus de 60 heures en moyenne par semaine ? Conformément à la loi du 12.12.2010, on procède à un lissage pour respecter la moyenne maximale de 60 heures par semaine au terme de la période de référence .
Deux visions du lissage:
- Selon l’inspection sociale, seules les heures effectivement prestées au-delà des 48 heures sont prises en considération pour établir la moyenne horaire sur le trimestre. Les hypothétiques heures non prestées (jusqu’à 12 heures par semaine) ne constituent PAS « une réserve d’heures » qui entre dans le calcul pour équilibrer le temps de travail hebdomadaire sur la période de référence. En d’autres mots, la récupération (lissage) se fait toujours sur une tranche horaire non prestée ultérieure (au dépassement). Cette mesure vise à garantir qu’il n’y a jamais plus de 12 heures d’opting out sur une semaine.
- Cependant, l’accord intervenu en CPNMH n’a pas édicté une telle règle et prévoit que la balance pour identifier les heures d’opting out se fait sur la période de référence de 13 semaines. Selon les Fédérations, on peut donc considérer qu’il est possible d’envisager l’ensemble du temps théorique de l’opting out (12 heures X 13 semaines) comme un « pot d’heures » global, sans vérifier par semaine. Le temps « additionnel » non effectivement presté, à quelque moment que ce soit dans la période de référence, peut être ainsi utilisé comme « réserve » pour équilibrer les dépassements (>60).
L'accord sur le temps de travail additionnel
En pratique où trouver le document pour accord ? Il est joint à votre convention de stage (= deux signatures : l'une sur la convention de stage ; l'autre optionnelle sur l'accord relatif au temps de travail additionnel).
La convention de stage " à minima" issue de l'accord intervenu le 19 mai 2021 à la CNPMH indique si le MACCS accepte (ou pas) de prester un temps de travail additionnel
Source SPF Emploi : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=33092
Mettre fin à l'accord sur le temps de travail additionnel
Chacune des parties ( médecin en formation et hôpital) peut mettre fin à l'accord visé au paragraphe 1er moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit.
A.R. 12.10.2021, art.7
24 heures: le maximum absolu
La durée de chaque prestation de travail ne peut excéder 24 heures sauf cas prévus par la loi.
Source : 12.12.2010, art. 5 §2
Repos obligatoire
Chaque prestation de travail dont la durée est comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimale de 12 heures consécutives. (A.M. 23.04.2014, art.5 § 3.)