Procédure et informations
La demande d'agrément
Quand ? À l'expiration du stage.
Comment ?
- Par courrier postal "recommandé".
- Par courrier électronique
Contenu :
- Formulaire de demande d’agrément : Comment obtenir l'agrément en tant que médecin spécialiste ? - Agrément-santé (cfwb.be)
- L’attestation d’inscription à l’Ordre des Médecins (datant de moins de trois mois) ;
- L'attestation qui prouve que vous avez suivi avec fruit une formation universitaire spécifique (FUS). Pour les candidats spécialistes, cela correspond à 120 crédits (en général ces crédits couvrent les deux premières années de formation spécialisée).
- La publication et/ou communication selon le titre visé ; (**)
- L’attestation finale d’aptitude.
- Si votre formation (*) a débuté après le 7 juin 2014, vous devez fournir la preuve que vous avez suivi une formation dans les domaines suivants :
- Communication avec les patients, notamment en vue d'obtenir leur consentement éclairé ;
- Qualité des soins ;
- Médecine factuelle et collaboration interdisciplinaire ;
- Gestion électronique des données ;
- Leadership clinique.
(*) Formation dans la spécialité pour laquelle l'agrément est demandé ; également pour les titres de niveau 3 SI l'attestation de suivi n'a pas déjà été communiquée pour l'obtention du titre de niveau 2
(**) Si l'article est encore à paraître: un document (courriel) officiel de l'éditeur reprenant votre nom, prénom et titre de l'article et indiquant que l'article est accepté pour publication. Une copie de l'article à paraître doit être joint au dossier de demande d'agrément.
La Commission compare les données communiquées lors de la demande à celles qui ont été enregistrées pendant la formation. Si elle constate une discordance, elle peut surseoir à donner son avis. Dans ce cas, elle demande à l'intéressé des éléments complémentaires et peut l'inviter à être entendu lors d'une de ses réunions ultérieures.
L'agrément (décision)
La décision est communiquée par courrier électronique dans les 120 jours à dater de la réception du dossier complet (*)
(*) Le délai de réception de la décision correspond au cumul du délai d'avis de la commission d'agrément et du délai d'envoi de la décision du Ministère.
Administration générale de l’Enseignement - Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé -1, Rue Adolphe Lavallée 1080 Bruxelles