La demande de valorisation doit être introduite au préalable (*) à la demande d'approbation du plan de stage.
(*) ce délai fut précisé comme étant de 3 mois mais un délai plus court semble possible (mais toujours AVANT la demande d'approbation)
Valorisation des acquis antérieurs :
- La demande de valorisation des acquis doit être introduite au préalable à la demande d’approbation du plan de stage
- Cette demande de valorisation est possible si le candidat :
- a suivi une formation totale ou partielle à l’étranger ;
- a été reconnu ou agréé pour un titre de spécialisation de niveau 2 ou de niveau 3 ;
- a suivi totalement ou partiellement une formation de niveau 2 ou de niveau 3 en Belgique.
La Commission se prononce sur la demande dans un délai de 60 jours à dater de la réception de la demande. Le Ministre ou son délégué rend une décision. L’administration transmet la décision au candidat dans un délai de 30 jours. Le délai maximum pour obtenir une réponse est donc de 90 jours.
Acquis dans le cadre d'une autre spécialisation antérieure
Pour autant que le candidat spécialiste ait déjà été agréé pour un titre de spécialisation de niveau 2 ou de niveau 3, le candidat-spécialiste peut se voir, pour la formation théorique et/ou la formation pratique de la spécialisation en cours, accorder une ou plusieurs dispense(s) partielle(s) si cette partie de la formation a déjà été suivie dans le cadre d'un autre programme de formation médicale spécialisée. L'octroi d'une ou plusieurs dispense(s) partielle(s) se fait sur base d'une analyse au cas par cas. La totalité de la ou des dispense(s) partielle(s) ainsi accordée(s) n'excède(nt) pas la moitié de la durée minimale des formations médicales spécialisées en question. La présente disposition n'est pas d'application aux médecins candidats.
Source : A.M. 23.04.2014, art.3/1