Le MACCS a également droit à 10 jours de dispense de travail pour activité scientifique (ce ne sont PAS des congés ; il s'agit d'un moment d'activité dit "scientifique" qui se déroule en dehors du lieu de stage)

Ces 10 jours résultent de l'agrégation des 2 heures de travail scientifique à octroyer en dehors du lieu de travail par semaine. Il sont dus (*).

Ils sont comptabilisés sur la période de 12 mois correspondant à l'année académique clinique; ils sont donc à octroyer en proportion de la durée du stage. 

Ils sont à prendre avec l'accord du maître de stage pendant la période de stage concernée; pas de report possible (**)

(*) 10 jours est un minimum (A.R. 19.07.2021, art. 13); proportionnellement à la durée du stage.

(**) les droits liés à la convention de stage s'éteignent lorsque celle-ci prend fin. Au regard de la loi de 2010, il faut même obligatoirement les donner et donc, le cas échéant, proposer des activités scientifiques au MSF. 

Ce temps de "travail" scientifique est du (doit toujours être octroyé) de part la loi de 2010; il n'est pas optionnel. 

De quoi parle-t-on? Si à la base, il s'agissait des activités de recherche et liées à la recherche (23.04.2014 et 12.12.2010), la notion est étendue à toute activité qui permet le maintien et le développement des connaissances théoriques.

Pour faire quoi? 

• En vue de son agrément le candidat doit à la fin de sa formation démontrer l'aptitude à réaliser une analyse scientifique est en particulier par le biais d'une publication scientifique validée par des pairs dans une revue médicale faisant autorité (A.M. 23.04.2014. art.20)
• au fin de missions scientifiques (...) pour du travail scientifique, un congé d’étude, des examens ou des congrès.(A.R. 19.07.2021, art.13) 

Le "congé scientifique" peut-être mis à profit:

• préparer et participer aux activités didactiques (*) organisées par les facultés de médecine, les institutions scientifiques et les associations professionnelles  ; 
• pour participer à des publication (préparation et rédaction)  à des publications (dont notamment la publication exigée par les critères d'agrément ainsi qu'un éventuel travail de fin d'études),
• pour préparer et participer à des missions scientifiques, à des congrès, comités scientifiques, réunions scientifiques de services, ... (A.R. 19.07.2021, art.13) 
• pour un congé d’étude, pour la préparation d'un examen (y compris les examens obligatoires) et la démonstration des connaissances (*) (A.R. 19.07.2021, art.13) 

Le MACCS PEUT utiliser ces jours pour suivre une activité de formation obligatoire (mais c'est un choix du MSF) ; de la sorte le temps de formation (cours, examen, ...) doit-être enregistré dans le temps de travail. 

(*) dans le cas d'un examen obligatoire, comme d'un cours obligatoire, le médecin candidat est dispensé de travail et peut prendre un "congé scientifique" pour passer l'examen ou assister au cours.

Si ces jours peuvent être mis à profit librement par le MACCS en vue de sa formation et de sa qualification scientifiques personnelles (accord CNPMH 19.05.2021), la formation scientifique fait partie intégrante de la formation menant à l'agrément du médecin spécialiste (A.M. 23.04.2014). La loi parle de jours d'étude scientifique avec dispense de travail (19.07.2021) . 

• Le candidat spécialiste effectue sa formation scientifique sous la direction de son maître de stage (…) (A.M. 23.04.2014 ; art.16)
• Le maître de stage dispense une formation reposant sur une large base scientifique et il veille à l'adéquation des activités scientifiques avec les activités pratiques (A.M. 23.04.2014, art 23) 
• Le maître de stage encourage le candidat spécialiste à accomplir un travail scientifique. Il lui en donne la possibilité, au cours de la semaine de travail, à raison d'au moins quatre heures par semaine (A.M. 23.04.2014 ; art.33)

On peut donc considérer que le maître de stage est en droit de se prononcer sur la pertinence de l'activité "scientifique" dans le cadre de la formation dans la spécialité. Le cas échéant, il peut conseiller sur la plus-value et la pertinence de l'activité scientifique. Le cas échéant, le maître de stage peut attendre un retour concret (publication, communication, ...).

La liberté se situe dans le choix à réaliser dans l'éventail des activités scientifiques qui peuvent constituer une plus-value dans la formation du candidat spécialiste en vue de son agrément.