Responsabilité civile professionnelle
La couverture en RC professionnelle est TOUJOURS souscrite par l'employeur (hôpital de stage) pour le médecin en formation pour la durée du stage
source: Convention collective CNPMH 05.2021 rendue obligatoire par A.R. du 19.07.2021
Les modalités relatives à cette couvertures sont précisées dans la "convention de stage".
Le MSF peut souscrire en son nom propre une assurance RC complémentaire (un conseil: à négocier avec l'assureur dans le cadre notamment du type de contrat requis pour bénéficier des "avantages sociaux")
LIMITE
La couverture porte exclusivement sur les activités (de formation) sur le lieu de stage (mentionné dans la convention de stage).
Cette couverture ne couvre PAS les actes réalisés en dehors du lieu de stage, à l'exception de l'aide apportée aux personnes en situation d'urgence.
Disposition de la convention collective CNPMH 05.2021.
Le fait d'être couvert en responsabilité civile ne dispense nullement le médecin candidat spécialiste de respecter la législation relative à l'exercice de la médecine dans le cadre de sa formation (voir prestation/qualification sur ce site). De même, l'assurance ne prémunit pas d'éventuelles poursuites et sanctions.
En cas de stage hors convention de stage RSL (UCLouvain)/ en EUROPE
Si
- (1) le stage ne se déroule pas dans le cadre d'une convention de stage RSL (rémunération via les CUSL) ; généralement hors RSL et à l'étranger.
- et (2) l'organisme de stage (qui rémunère directement) ne couvre pas le MACCS,
le candidat spécialiste sera assuré en RC par l'intermédiaire du service des assurances des CUSL, dans le cadre de sa formation ainsi que des stages faisant partie de cette formation à condition qu'il soit toujours bien inscrit au rôle des étudiants de l'UCL ;
Il doit entamer des démarche à cet effet auprès du service des assurances des CUSL
Étendue géographique : Europe.