Exercer la médecine comme "000"? Avant le début de la formation spécialisée?
Le nouveau diplômé en médecine n’est plus un étudiant (car proclamé) et pas encore médecin candidat spécialiste (la nomination comme médecin assistant clinicien candidat spécialiste) prend cours au plus tôt le premier jour de l’année académique de sa première année du master complémentaire).
- qu'il soit en attente de débuter sa formation comme médecin candidat spécialiste;
- ou qu'il ne soit pas dans une filière de spécialisation (voir à ce sujet : conditions d'accès à la formation spécialisée);
Le nouveau diplômé exerce en tant que MÉDECIN sous couvert du code de compétence "000" et donc dans les limites de la qualification et de la nomenclature y afférentes.
Il n'est en aucun cas assimilé à un médecin candidat spécialiste :
- il n'est PAS sous l'autorité d'un maître de stage (*)
- il signe un contrat de travail (pas une convention de stage/travail)
- il bénéficie d'un statut complet (pas sui generis)
- il veille à être couvert en responsabilité professionnelle
- il est inscrit à une mutuelle en son nom propre
- le cas échéant, il est inscrit auprès d'une caisse des indépendants (si statut d'indépendant)
(*) il ne peut donc pas se prévaloir d'un lien de subordination du fait qu'il serait en "apprentissage".
La pratique de la médecine se fait toujours sous couvert d'un code de compétence.
Même si vous entamez ensuite une formation médicale spécialisée, il vous faut DEMANDER un numéro INAMI / code de compétence "000" à titre provisoire.
Le code 000 est acquis à tout diplômé en médecine en Belgique MAIS il faut réaliser une démarche auprès de l'INAMI pour le recevoir.
À partir du moment où le médecin entame sa formation spécialisée, ses activités médicales se limitent strictement aux activités de formation (sauf cas d'urgence). Il ne peut donc PLUS avoir d'activités médicales en dehors des activités de formation (en dehors du plan de stage et du service de stage).
Exercer la médecine, le site de l'INAMI: https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/medecins/metier/Pages/default.aspx