Par « garde d’appel », il faut entendre:

• la disponibilité ininterrompue, en-dehors des heures normales de service, pendant laquelle le candidat est appelable pour répondre à des situations médicales urgentes.
• le service de garde extra-muros pour lequel le médecin en formation n’est pas censé être de retour à l’hôpital dans un délais égal ou inférieur à 20 minutes. (A.R. 19.07.2021 art.5)

Il est de la responsabilité du MACCS de veiller à ce qu’il soit effectivement joignable pendant la durée de ces « gardes d’appel ». 

Pour qu’une garde soit une « garde d’appel », il faut que la fréquence des appels, que la lourdeur, le nombre et le degré d’urgence des prestations à réaliser au cours de la garde soient compatibles avec une « garde d’appel ». C'est pourquoi, la Commission formation du RSL (commission regroupant des maîtres de stage) a estimé que des prestations de plus de 4 heures après minuit lors d'une garde d'appel devaient donner droit à une période de repos consécutive (au même titre qu'un garde sur place).

Le maître de stage est invité à évaluer le risque pour la sécurité et la qualité de la prise en charge du patient qui pourrait découler de l'état de fatigue du MSF suite à une garde d'appel de nuit "chargée". Si la situation se répète alors il faudra songer à transformer les gardes d'appel en gardes sur place. Il s'agit de ne pas détourner la loi pour des motifs financier et d'enregistrement du temps de travail en ne respectant le principe de repos du soignant qui doit garantir la sécurité du patient.

Une disponibilité d'un type particulier: Les prestations de garde pour lesquelles le médecin doit être joignable pour répondre à des appels éventuels de son employeur sans qu’il doive nécessairement être présent à un endroit déterminé par l’employeur (notion d’astreinte) NE SONT PAS, pour la jurisprudence (juin 2018), considérées comme des périodes au cours desquelles le travailleur est à disposition de l’employeur. La durée totale de ces gardes est donc exclue du concept de durée du travail.

Cette disponibilité est valorisée par un montant forfaitaire par tranche de 12 heures.

Quid de la mobilisation des compétences en dehors du lieu de travail? L'accord en CPNMH du 23.012.2023 prévoit que les activités réalisées EN DEHORS de l'hôpital , dans la cadre de la garde d'appel, conformément à un ACCORD PREALABLE (*) écrit (avec le maître de stage, le service de stage) sont rémunérées et enregistrées. 

Quid des déplacements?  La Cour de Cassation, dans des décisions du 10 mars 2014 et du 18 mai 2015, a considéré que dans le cadre de ces gardes « à domicile » le fait que le travailleur doive rejoindre son lieu de travail dans un délai assez court et que de ce fait sa liberté de mouvement soit limitée était sans incidence.

Le déplacement ne doit pas entrer dans la comptabilisation du temps de travail, dès lors que le candidat médecin en formation dispose d’un lieu de travail dit « habituel », lequel correspond en principe au service clinique mentionné dans sa convention de stage. 

(*) garde d'appel = TOUJOURS un accord écrit préalable fixant les conditions et le type d'activités attendues