Indemnité forfaitaire mensuelle
Les montants minimaux sont fixés par la loi (19.07.2021)
Montants minimums applicables partout en BELGIQUE
Par convention , ces montants (et pas plus) sont appliqués dans les services de stage du RSL
Montants "bruts" de référence - par année de formation
Montants en vigueur au 01.01.2024
Année 1: 3.597,01 EUR
Année 2: 3.712,59 EUR
Année 3: 3.857,08 EUR
Année 4: 4.001,57 EUR
Année 5: 4.174,96 EUR
Année 6: 4.348,35 EUR
Le barème fixé pour la sixième année reste d'application pour toute période de formation supplémentaire.
Années de formation scientifique
Les années de formation scientifique sont prises en compte pour définir le barème lors du "retour" dans le cursus clinique.
Accord CPNMH 23.012.2023
Le montant net de la rémunération « de base » varie en fonction de la situation personnelle du MACCS.
A quoi correspond le montant forfaitaire mensuel?
Le montant mensuel forfaitaire correspond à l'indemnité "brut" de référence pour un temps de travail/formation équivalent à un temps-plein (1ETP); la référence fixée pour le temps-plein par la CPNMH est de 48 heures par semaine (valeur maximale moyenne par semaine sur une période de référence).
Le cas échéant, la convention de stage précise si le temps d'occupation (de travail/formation) est à temps partiel (il ne peut jamais être inférieur à 50%).
Indexation:
L'article 1 de la convention collective du 19 mai 2021 stipule que les montants minimaux du salaire mensuel de base du médecin spécialiste en formation sont indexés annuellement suivant les règles fixées en exécution de l’article 207bis de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. L'INAMI communique les montants indexés.