Dans un état avec accord d'association
- Dans un Etat avec lequel l’Union européenne et ses membres ont conclu un accord d’association (A.A. - cadre de coopération) qui est entré en vigueur et qui stipule que, dans le cadre de l’accès à et de l’exercice d’une activité professionnelle, ce ressortissant ne peut pas être discriminé en raison de sa nationalité.
- Ne s’applique pas pour l’agrément des médecins spécialistes pour tous les titres de niveau 3 ;
- Et n'entre pas en ligne de compte pour le passage "obligatoire minimum" dans un service universitaire et dans un service non-universitaire.
Durée : un tiers maximum (de la durée de la formation).
Conditions à remplir pour que le stage soit validé :
- La personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste est agréée conformément à la législation nationale pour la formation de candidats spécialistes.
- Convention (tripartite) conclue entre le (1) maître de stage coordinateur, le (2) candidat spécialiste et la (3) personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste dans le pays d’accueil.
- Cette convention fixe au minimum les (1) modalités du stage, une (2) rémunération raisonnable, les (3) objectifs finaux du stage, les (4) modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d’une assurance professionnelle ;
- Et (5) la mention précise de la durée de la convention.
Mais encore (disposition administrative) :
- La personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste dans le pays d’accueil fait l’objet d’une notification au SPF Santé publique et est enregistrée sur une liste tenue par ledit SPF.
Sources : A.M. du 23.04.2014; D.G.C.F. 29.11.2017.