Attention aux délais d'introduction des documents auprès de la Commission d'agrément.

Mise à jour le 12.06.2020

Source: Administration de l'Enseignement Supérieur en CF (les secrétariats des commissions d'agrément étaient en copie du message) 

Voici les directives au sujet des démarches à réaliser suite aux changements intervenus en raison de la situation reçues de l'Administration de l'Enseignement supérieur en CF:

• Une modification de plan de stage doit être introduite dès que le plan de stage approuvé par le Ministre ayant l’agrément des prestataires de soins de santé n’est  plus respecté quelle que soit la raison (dans ce cas, il s'agit du report de la rotation et de la discordance entre les dates des conventions de stage, la réalité des activités cliniques et le plan de stage introduit)
• Cette modification devra reprendre l’ensemble de la formation et mentionner la durée durant laquelle le stage initial a été prolongé pour mobilisation en raison de la crise COVID19.
• Un courrier explicatif reprenant les prestations effectuées pour la gestion de la crise devra accompagné la modification expliquant dans quel service le médecin candidat a été contraint de rester pour la gestion de la crise sanitaire en y mentionnant les périodes. Le même type de courrier devra être envoyé pour la validation de carnet de stage. (Un "modèle de courrier descriptif" à adapter a été adressé aux maîtres de stage et aux directions médicales le 12 juin)  
• Une nouvelle convention couvrant les périodes reprises sur la modification de plan de stage devra être fournies aux candidats spécialistes en formation.(concordance des dates) . (* VOIR CI-DESSOUS)
• Les assistants devront pour le carnet de stage 2019-2020, mentionner la partie de stage effectuée durant la crise COVID 19 et détailler les prestations comme pour les autres stages.

Quel délai pour rentrer les documents modifiés? 

• Logiquement, les modifications de plan de stage doivent être introduites préalablement au changement de lieu de stage mais comme la crise sanitaire est un évènement imprévisible, nous ferons preuve de souplesse et les candidats doivent introduire leur modification de plan de stage le plus rapidement possible. (…) le mieux est avant la fin de l’année académique.
• (Dès que possible, sans tarder) 

(*) Des avenants aux conventions de stage - pour qui? comment? 

Des avenants ont été adressés (03.06.2020) aux directions médicales des hôpitaux de stage pour être signés sur place.

Cette disposition mise en place ne concerne que les MACCS en stage sous convention type UCLouvain/RSL (c-à-dire notamment rémunérés via la DRH des CU Saint-Luc).

Cette solution ne concerne que les stages prolongés jusqu'au 28 juin et ceux débutant le 29 juin. Dans tous les autres cas (peu nombreux), de nouvelles conventions ont été produites. 

Quels hôpitaux ont reçu les documents: (voir la liste des partenaires du RSL) https://www.reseausantelouvain.be/fr/partenaires  ainsi que le site du CHR de Namur et le site de l'Hôpital de Libramont.

Si vous êtes sous convention de stage UClouvain/RSL dans une autre institution (donc géré via la DRH des CUSL), demandez à l'hôpital (secrétariat de la direction médicale) de me contacter pour recevoir les documents.

Si autre type de convention de stage?

Pour le MACCS avec un autre type de convention de stage, il lui faut s'adresser directement à l'hôpital de stage pour obtenir de nouveaux documents. Ils sont obligatoires pour la sécurité juridique de toutes les parties.

TOUTE période de stage , d'activité médicale, doit ETRE COUVERTE PAR UNE CONVENTION DE STAGE (lien contractuel avec l'employeur). C'est dans la loi et cela a été rappelé aux hôpitaux par les administrations compétentes dès qu'il fut établi que les affectations allaient être prolongées de quelques semaines.

Dans le cas présent, le temps de travail additionnel (opting out) doit également faire l'objet d'un accord distinct (à la convention de stage, à l'avenant). Un document a également été communiqué aux hôpitaux (voir ci-dessus)

Si la rotation a bien eu lieu (en temps et en lieu) comme indiquée dans les document adressés à la commission d'agrément: il ne faut pas introduire de modification du plan de stage et donc pas besoin de nouvelles conventions. 

Vous trouverez ci-dessous les courriers adressés aux hôpitaux et aux MACCS informant (1) du report de la date de rotation et (2) de la date de rotation retenue. Vous pourrez éventuellement les joindre au dossier pour la commission d'agrément.