Un accord des parties par écrit
Toute interruption de la formation (momentanée ou définitive) doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties concernées (MACCS, maître de stage coordinateur et maître de stage).
Exceptions: grossesse et maladie de longue durée; qui doivent faire l'objet d'une information au maître de stage coordinateur et au(x) maître(s) de stage concerné(s)
La formation est suivie de manière continue, sauf dérogation accordée préalablement par le maître de stage coordinateur et par le maître de stage.
Toute interruption de plus de 15 semaines, calculée sur l'ensemble de la formation, doit être rattrapée à la fin de la formation pour la partie qui dépasse les 15 semaines.
Si un candidat doit interrompre sa formation plus de 15 semaines, il est tenu d’en informer immédiatement la commission d’agrément à laquelle il fait des propositions en vue d’une période de stage complémentaire (= modification du plan de stage).
Si une absence de moins ou égal à 15 semaines n'entraine pas AUTOMATIQUEMENT une prolongation de la formation à priori. Il faut cependant que les critères d'agréments (quantitatifs et qualitatifs) soient effectivement rencontrés. Donc si un défaut de formation est constaté au terme du plan de stage initial (incluant éventuellement 15 semaines d'interruption), la formation clinique sera prolongée.
Source : A.M. 23.04.2014 (art.5)
interruption de la convention de stage
- Toute interruption du stage doit être signifiée au maître de stage.
- Pas d'interruption unilatérale (que ce soit de la part du maître de stage ou du candidat spécialiste).
- En cas de désaccord entre le maître de stage et le candidat spécialiste, après accord de la commission d'agrément (*).
- Après avis de la commission d'agrément, si le candidat spécialiste :
- est jugé inapte (par le maître de stage à exercer la discipline choisie ;
- est devenu indésirable dans le service de stage (*).
- Au terme de l'agrément du maître de stage (= introduire une modification du plan de stage).
(*) Pour plus d'informations sur la procédures mise en place (information, enquête, recours,..) voir documents à télécharger.
Source : D.G.C.F 29.11.2017(art 15 et 17 - et annexes)
Interruption momentanée
Une interruption momentanée de la formation se fait avec l'accord du maître de stage coordinateur (art. 5. 23.04.2014) et du maître de stage (si celle intervient durant une convention de stage signée) .
Cette interruption est signifiée à la Commission d'agrément.
Une modification du plan de stage doit-être introduite auprès de la Commission d'agrément ; une prolongation du stage sera éventuellement signifiée.
interruption anticipée de la formation (choix du MACCS)
Même si la convention de stage n'est pas un contrat de travail, elle est néanmoins soumise au droit général des contrats. Il faut donc un accord entre toutes les parties prenantes (et signataires) de la convention de stage sur les modalités de fin du stage (préavis).
Le candidat informe la Commission d'agrément et l'administration facultaire (chargé du parcours de formation en médecine spécialisée - MCCM)
Interruption du plan de stage et code de compétence
Le médecin qui met un terme à sa formation médicale spécialisée doit introduire une demande auprès de l'INAMI pour récupérer son code de compétence (NUMERO INAMI) 000. Un simple courriel suffit à l'adresse medecins-dentistes@riziv-inami.fgov.be